Rapport sur l'esclavage moderne 2025

Introduction

Le présent rapport est produit conjointement par Eddyfi Holding Inc. (« Eddyfi »), une société régie par la Loi sur les sociétés par actions (Québec), et ses filiales Eddyfi Canada Inc. (« Eddyfi Canada ») et Zetec, Inc. (« Zetec ») (collectivement, les « entités déclarantes ») pour l’exercice financier se terminant le 31 décembre 2025 (la « période de référence »). Le présent rapport décrit les mesures prises pour prévenir et réduire le risque de recours au travail forcé ou au travail des enfants à n’importe quelle étape de la production de biens au Canada ou ailleurs, ou de biens importés au Canada par les entités déclarantes, conformément à la Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaines d’approvisionnement (la « Loi »).

Activités d’Eddyfi

Eddyfi est un leader mondial dans le domaine des instruments de contrôle non destructif de pointe, fournissant des technologies d’inspection pour évaluer l’intégrité structurelle d’actifs critiques. Eddyfi offre une gamme étendue et intégrée de capacités, comprenant des instruments de test et de mesure, des technologies de détection avancées, la surveillance à distance automatisée, la robotique et des logiciels destinés à des secteurs clés tels que la production d’énergie nucléaire, l’aérospatiale, la défense, les infrastructures civiles, le pétrole et le gaz, les transports et bien d’autres. Basée au Québec (Canada), avec une présence mondiale, des capacités de R&D de classe mondiale et une expertise approfondie dans son domaine, Eddyfi sert des clients dans plus de 110 pays et leur permet d’améliorer la sécurité et la productivité, de protéger l’environnement et de sauver des vies. Le groupe Eddyfi emploie plus de 1 000 personnes.

Chaînes d'approvisionnement des entités déclarantes

Eddyfi a son siège social à Québec (Canada), et les sites de fabrication des entités déclarantes sont situés au Canada (Québec) et aux États-Unis (Snoqualmie, Washington). Les chaînes d’approvisionnement des entités déclarantes sont similaires, leurs fournisseurs fournissant principalement des pièces et composants mécaniques et électroniques ainsi que l’outillage nécessaire à la fabrication des instruments d’inspection du groupe. La majorité des fournisseurs des entités déclarantes sont situés au Canada, aux États-Unis et en Europe.

Mesures visant à prévenir et à réduire les risques de travail forcé et de travail des enfants

Eddyfi prône le respect des principes de la Déclaration universelle des droits de l'homme (DUDH) et des conventions fondamentales de l'Organisation internationale du travail (OIT). L'entreprise formalise cet engagement dans son Code de conduite et d'éthique interne, qui a été mis à jour au cours de la période de référence, ainsi que dans son Code de conduite et d'éthique des fournisseurs, accessible au public. Les entités déclarantes sont guidées par les politiques, les meilleures pratiques et les procédures mondiales d'Eddyfi qui s'appliquent à l'ensemble du groupe ; toutefois, elles disposent d'une marge de manœuvre entrepreneuriale leur permettant de fonctionner comme des plateformes autonomes et de mettre en place des politiques et des procédures spécifiques à leur contexte.

Toutes les entités déclarantes visent à prévenir et à réduire le risque de recours au travail forcé ou au travail des enfants dans leurs activités commerciales et leurs chaînes d’approvisionnement. Les conditions générales d’achat des entités déclarantes intègrent le Code de conduite et d’éthique des fournisseurs d’Eddyfi ou comprennent une clause distincte relative à la lutte contre la traite des êtres humains et l’esclavage.

Politiques

Toutes les entités déclarantes ont mis en place des politiques qui intègrent les considérations relatives aux droits de l’homme dans la conduite des affaires. Le conseil d’administration d’Eddyfi supervise et assume la responsabilité de la stratégie, des politiques et des pratiques du groupe en matière d’environnement, de social et de gouvernance (ESG), et le comité de rémunération, de nomination, de gouvernance et de développement durable (CNGS) du conseil d’administration supervise le Code de conduite et d’éthique d’Eddyfi et enquête sur toute violation potentielle de celui-ci.

Code de conduite et d'éthique

Le Code de conduite et d'éthique interne d'Eddyfi (ci-après dénommé le « Code ») s'applique à Eddyfi, à toutes ses filiales directes et indirectes, ainsi qu'à l'ensemble de ses employés et consultants, qui sont tenus de le respecter. Le Code a été mis à jour pour la dernière fois en novembre 2025 et comprend des principes juridiques et éthiques auxquels les employés et les consultants sont tenus de se conformer, notamment l'engagement de respecter les lois sur la liberté d'association, la négociation collective et l'immigration, ainsi que les lois interdisant le travail forcé et le travail des enfants. Les violations ou violations présumées du Code font l'objet d'une enquête et peuvent entraîner des mesures disciplinaires, pouvant aller jusqu'à la résiliation du contrat de travail ou de la relation commerciale, et peuvent donner lieu à des poursuites civiles, pénales ou disciplinaires. À des fins réglementaires, Zetec a adopté son propre Code de conduite et d'éthique, qui repose sur les mêmes principes que celui d'Eddyfi et comprend également une déclaration sur la lutte contre la traite des êtres humains et l'esclavage moderne. De même, son Manuel de l'employé contient une déclaration de tolérance zéro concernant toute forme de traite des êtres humains par ses employés, agents ou sous-traitants.

Code de conduite et d'éthique des fournisseurs

Le Code de conduite et d’éthique des fournisseurs d’Eddyfi (le « Code des fournisseurs ») définit les attentes concernant les fournisseurs, consultants, sous-traitants, prestataires de services, agents et distributeurs (collectivement, les « Fournisseurs ») d’Eddyfi et de toutes ses filiales directes et indirectes.

Le Code des fournisseurs, mis à jour pour la dernière fois en octobre 2025, exige des Fournisseurs qu’ils respectent les principes de la Déclaration universelle des droits de l’homme (DUDH) et les conventions fondamentales de l’Organisation internationale du travail (OIT). Il exige en outre que les Fournisseurs s’engagent à se conformer aux normes du travail, à la liberté d’association, à la négociation collective et aux lois sur l’immigration, ainsi qu’aux lois interdisant la traite des êtres humains, l’esclavage moderne, le travail forcé et le travail des enfants et des mineurs.

Les conditions générales d'achat d'Eddyfi Canada exigent que le fournisseur se conforme au Code de conduite et d'éthique des fournisseurs d'Eddyfi. Les conditions générales des bons de commande de Zetec ont été mises à jour en mai 2023 et comprennent une clause relative à la « traite des êtres humains et à l'esclavage » exigeant du vendeur qu'il s'assure qu'aucun article n'est fabriqué ou manipulé par des travailleurs sous contrat, des esclaves, des détenus ou des enfants de moins de 14 ans (ou d'un âge supérieur, selon la législation en vigueur dans chaque juridiction). Le vendeur est également tenu de se conformer à la politique de Zetec contre la traite des êtres humains et l'esclavage.

Politique contre la traite des êtres humains et l'esclavage

La politique contre la traite des êtres humains et l'esclavage de Zetec définit les efforts déployés par l'entreprise pour éradiquer la traite des êtres humains, le travail forcé et le travail illégal des enfants au sein de son organisation et de ses chaînes d'approvisionnement. Cette politique s'applique à tous les employés de Zetec ainsi qu'à l'ensemble de ses fournisseurs, sous-traitants ou partenaires commerciaux.

Évaluation et gestion des risques liés au travail forcé et au travail des enfants

En 2024, les entités déclarantes ont fait appel à un consultant indépendant pour réaliser une première évaluation visant à identifier les risques liés au travail forcé et/ou au travail des enfants dans leurs chaînes d'approvisionnement. L'évaluation des risques a porté sur toutes les entités du groupe réalisant des importations et visait à identifier les risques potentiels de travail forcé ou de travail des enfants dans les chaînes d'approvisionnement directes. Plus précisément, cet exercice a permis d'évaluer les fournisseurs de premier rang (directs) de l'organisation ayant réalisé des dépenses d'importation au cours de l'année précédente et situés dans des pays identifiés comme présentant un risque connu de travail forcé et/ou de travail des enfants à partir de sources ouvertes (par exemple, CSR Risk Check).

Le site web de chaque fournisseur ou toute autre plateforme open source a été évalué afin de mieux comprendre la nature du modèle économique et des pratiques du fournisseur, d’identifier les vulnérabilités potentielles inhérentes au travail forcé et/ou au travail des enfants en fonction de facteurs contextuels, et d’examiner les politiques publiques et/ou les engagements interdisant le travail forcé et/ou le travail des enfants dans leurs activités et/ou leur chaîne d’approvisionnement.

Cette évaluation a permis d’identifier certains pays dans lesquels Eddyfi exerce ses activités, souvent en lien avec certains produits/secteurs présents dans ses chaînes d’approvisionnement, qui pourraient être davantage exposés au risque de recours au travail forcé et/ou au travail des enfants.

Au cours de la période de référence, les entités déclarantes ont lancé un projet de consolidation des fournisseurs afin de rationaliser la base de fournisseurs du groupe Eddyfi et de renforcer la surveillance des principaux fournisseurs. Dans le cadre de cette initiative, les fournisseurs sont évalués à l'aide d'un questionnaire standardisé comprenant des questions spécifiques relatives au travail forcé et au travail des enfants. Ce processus a également permis d'identifier un groupe de fournisseurs clés représentant jusqu'à 70 % des dépenses totales du groupe Eddyfi et d'entraîner une réduction significative du nombre de fournisseurs. Ces fournisseurs clés sont tenus de remplir le questionnaire destiné aux fournisseurs.

Processus de vérification diligente

Comme indiqué plus haut, au cours de la période de référence, les entités déclarantes ont commencé à mettre en place un processus de vérification diligente concernant le travail forcé et le travail des enfants, en s'appuyant sur les résultats de l'évaluation d'identification des risques de 2024 et de l'initiative de consolidation des fournisseurs. Dans le cadre de ce processus, un questionnaire standardisé destiné aux fournisseurs, intégrant des considérations relatives au travail forcé et au travail des enfants, est actuellement diffusé auprès des principaux fournisseurs. En 2026, des activités de vérification diligente plus approfondies seront menées auprès des fournisseurs identifiés comme présentant un risque plus élevé, dans le but de renforcer les mesures d'atténuation des risques et d'améliorer la surveillance continue des risques liés au travail forcé et au travail des enfants au sein de la chaîne d'approvisionnement du groupe Eddyfi.

Les violations avérées ou présumées du Code ou du Code des fournisseurs peuvent être signalées, de manière anonyme et confidentielle, via la plateforme Eddyfi Alert, accessible gratuitement par téléphone au (800) 461-9330 ou via le site web. Cette plateforme est disponible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, et est gérée par EQS, une entité indépendante. Eddyfi s'engage à ne prendre aucune mesure de représailles à l'encontre de toute personne qui, de bonne foi, signale une violation.

Mesures correctives et compensation de la perte de revenus

Au cours de la période de référence, les entités déclarantes n’ont identifié aucun cas spécifique de travail forcé ou de travail des enfants, ni aucune situation dans laquelle des familles auraient pu subir une perte de revenus à la suite de mesures prises pour lutter contre le travail forcé ou le travail des enfants. Par conséquent, aucune mesure corrective n’a été prise.

Formation

Au cours de la période de référence, les entités déclarantes n’ont pas dispensé de formation à leurs employés spécifiquement sur les thèmes du travail forcé ou du travail des enfants. En 2026, les entités déclarantes ont l’intention de mettre en place une formation obligatoire sur l’esclavage moderne à l’intention de certains employés clés, notamment au sein des équipes opérationnelles, d’approvisionnement et de vente.

Tous les employés d’Eddyfi ont l’obligation de lire et d’accepter le Code de conduite et d’éthique d’Eddyfi lors de leur arrivée chez Eddyfi ou dans l’une de ses filiales, puis chaque année par la suite. Des questions relatives au contenu du Code sont posées aux employés avant qu’ils ne signent leur attestation, afin de confirmer leur compréhension du Code. Tous les employés d’Eddyfi ont également accès à un catalogue de formations en ligne comprenant des modules sur des thèmes éthiques.

Les employés de Zetec sont également tenus de prendre connaissance et de signer son Code de conduite et d'éthique chaque année. Ils doivent également signer une déclaration de compréhension du Manuel de l'employé, qui comprend une clause de tolérance zéro envers la traite des êtres humains.

Évaluation de l'efficacité

Le processus de diligence raisonnable relatif au travail forcé et au travail des enfants étant en cours de mise en œuvre, les entités déclarantes ne sont pas encore en mesure d’évaluer son efficacité en matière de prévention et d’atténuation des risques au sein de leurs activités et de leurs chaînes d’approvisionnement.

Approbation et attestation

Le présent rapport a été approuvé par le conseil d’administration d’Eddyfi Holding Inc. conformément au sous-alinéa 11(4)b)(ii) de la Loi.

Conformément aux dispositions de la loi, et notamment à son article 11, j'atteste, en ma qualité de président exécutif d'Eddyfi Holding Inc., avoir examiné les informations contenues dans le rapport au nom de l'organe de direction des entités susmentionnées. À ma connaissance, et après avoir fait preuve d’une diligence raisonnable, j’atteste que les informations contenues dans le rapport sont véridiques, exactes et complètes à tous égards importants aux fins de la Loi, pour l’exercice visé par le présent rapport.

Je suis habilité à engager la responsabilité d'Eddyfi Holding Inc.

Par : (s) Martin Thériault

Martin Thériault

Président exécutif

12 mai 2026